Conditions générales NOJ

Le présent contrat régit la relation légale conclue entre SYMUDIAD SARL, ci-après désigné comme «NERDS of Jiu-Jitsu Academy » dit «NOJ», et le soussigné, ci-après désigné comme « le client ». Ces dispositions contractuelles sont spécifiques pour l’activité du Jiu-Jitsu Brésilien.

Prestations :
La souscription du présent abonnement donne un droit d’accès à NOJ à Chavornay pour des cours collectifs de Jiu-Jitsu Brésilien pour lesquels un nombre de participants est limité. Toutes autres prestations proposées par SYMUDIAD SARL telles que l’accès à la salle de fitness, au coaching individualisé, massages, boissons, workshops ne sont pas inclus dans le montant de la prestation.

Abonnement :
Le contrat d’abonnement est nominatif : en aucun cas il ne peut être partagé avec un tiers. La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire pour la souscription d’un abonnement.

Conditions liées à l’âge :
Le client certifie être âgé de 18 ans minimum. Pour les personnes mineures et sous curatelle de portée générale, la signature du représentant légal ou du curateur est obligatoire.

État de santé :
Le client atteste que ses conditions physique et psychique, ainsi que son état de santé global lui permettent de pratiquer des activités sportives et ne risquent pas d’altérer son état de santé, sa sécurité ou sa condition physique. En cas de doute, le client s’engage à demander un avis médical, afin de confirmer son aptitude à exercer une activité sportive. Il n’est pas de la responsabilité de NOJ de faire pratiquer au client un test médical d’aptitude au mouvement, ou tout autre test médical ayant notamment pour but de déterminer l’état médical de sa condition physique.

Responsabilité civile et dommages corporels :
Le client confirme avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages corporels, matériels et économiques dont lui-même, NOJ ou un tiers pourrait être victime en cas d’accident ou d’incident dans le cadre de son entraînement. Subsidiairement, le client reconnaît être responsable des dommages corporels, matériels et économiques qu’il pourrait causer volontairement ou involontairement et s’engage à payer la totalité du dommage.

Le client reconnaît être conscient des risques encourus par la pratique sportive du JJB et des installations auxquelles il a accès dans la structure. Il est de la responsabilité du client de s’informer de l’utilisation des infrastructures mises à sa disposition. De façon générale, NOJ décline toute responsabilité pour tout type de dommage, exception faite du dol ou de la faute grave.

Vestiaires et objets perdus ou volés :
NOJ met à disposition un vestiaire qui ne fait objet d’aucune surveillance spécifique et décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Conditions d’accès :
Ledit contrat prend effet dès sa signature. Dès lors, les cours collectifs et la salle d’entraînement sont accessibles durant les jours ouvrables et selon le planning défini. (www.noj-jjb.com) 

Le client s’engage à respecter ces conditions et à suivre les consignes données par le personnel de NOJ ou par le représentant nommé par le personnel. Les règles internes s’appliquent ainsi que les autres règles d’utilisation de OPEX pour les lieux communs (lounge, vestiaires).

Le client s’engage à respecter: 

• Les règles d’hygiène pour la pratique des cours collectifs à savoir porter la tenue réglementaire, lavée et désinfectée après chaque entraînement, (gi, rash guard, spats), être propre avant chaque cours (transpiration, saleté - les douches sont à disposition en cas de besoin), ongles mains et pieds propres et coupés. Informer l’instructeur en cas de toute forme de mycose ou autre maladie de peau.

• Les règles directives du personnel de l’entreprise à cet égard et pour les règles de sécurité quant à la bonne pratique du JJB. Salut respectueux (tatami, partenaire), alignement des participants en début et fin de cours, check respectueux début/fin de combat, taper pour mettre fin à une clé ou étranglement (abandon)  

• Les règles d'hygiène en vigueur de l’OFSP. L’accès à la salle est interdite aux clients présentant des cas de suspicions de maladies contagieuses et/ou d’imposition de quarantaine (par les autorité ou par soi-même) Le risque de contagion ne pouvant être exclu totalement par le seul respect des règles d’hygiène, NOJ décline toute responsabilité à cet égard. 

• La relation intime est exclue entre les instructeurs et les membres NOJ

• Respect des gabarits, poids, force et expérience entre les participants. Rouler avec un membre de son niveau ou adapter en fonction.

La fréquentation des salles sera interdite à toute personne ne respectant pas les normes précitées. 

En cas de non-respect grave ou non-respect répété des règles internes et/ou des directives du personnel, NOJ est autorisée à interdire l’accès au bâtiment, à résilier l’adhésion avec effet immédiat et à déclarer invalide l’accès à l’infrastructure.  Tout remboursement du client au titre du montant de l'adhésion payée est exclu. En cas de perturbation grave de l’entraînement par le client, aucun avertissement préalable n’est nécessaire. 

Il est interdit aux clients et au tiers de proposer des marchandises ou d’effectuer des prestations à titre gratuit ou onéreux dans les locaux sans autorisation expresse et écrite de NOJ 

Horaires
La salle de JJB et les cours collectifs sont mis à disposition pour une utilisation non exclusive par le client selon le planning défini (www.noj-jjb.com) pendant les horaires d'ouverture mentionnés à l'exception des jours fériés légaux ainsi qu’en cas de révision de la structure, nettoyages, transformations, assainissement etc. 

- La salle, le site, les horaires et l’équipement ainsi que l’offre de cours peuvent changer à tout moment .
- La fermeture de deux fois deux semaines par année, ou temporaire ou définitive ainsi la fermeture partielle d'un secteur demeure réservée.
- Une interruption de l’exploitation (pour cause de révision de travaux de maintenance ou de construction ou d'événements spéciaux) ne donne droit à aucun remboursement pour les sommes payées à l’avance ni aucune prorogation de la durée du contrat.

Une interruption de l'exploitation en cas de force majeur (exple: incendie, épidémie, pandémie, restrictions imposées par l’Etat ou grève) et/ou décret ou autre mesures des autorités de l‘État ne donne droit à aucun remboursement des sommes payées à l’avance ni à aucune prorogation de la durée du contrat. 

Paiement :
Le montant de l’adhésion est déterminé en fonction de la liste de prix applicable (www.noj-jjb.com) Aucune autorisation d’accès n’est accordée si le paiement n’a pas été reçu. 

Paiement d’avance: le montant de l’adhésion avec paiement en une seule fois doit être versée par le client lors de la souscription ou de la prolongation du contrat ou au début de la période contractuelle par carte bancaire ou par QRFacture avant la participation au premier cours. 

Cotisation mensuelle: en cas de contrat d’adhésion avec paiement mensuel de l’abonnement, le montant doit être payé d’avance, par ordre permanent au plus tard pour le dernier jour du mois. 

Le paiement unique de l’abonnement ou l’ordre permanent sera effectué en faveur de : SYMUDIAD SARL Rte d’Yverdon 18 - 1373 Chavornay BCV  IBAN CH37 0076 7000 C545 2895 6. 

En cas de retard de paiement ou de non-paiement dans le délai imparti, un rappel sera adressé au client
(frais de rappel: 1er CHF 0.-, 2ème CHF 10.-, 3ème mise en demeure + CHF 30.-) Dès le premier rappel, le client est considéré comme en retard.

Après la première relance, NOJ se réserve le droit de bloquer l’accès au client jusqu'au règlement du mois dû ( frais de rappels compris). NOJ se réserve en outre le droit de résilier la relation contractuelle avec effet immédiat en raison du retard de paiement, et d’exclure une nouvelle adhésion à l’avenir. 

En cas de retard ou de non-paiement l’accès à l’entraînement sera suspendu et bloqué dès 7 jours de retard et les dispositions générales du CO font foi. Les parties conviennent que le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.

Modalités et résiliation: 
La durée est en fonction du contrat, le contrat prend effet avec la souscription et la signature du client. À son échéance, le contrat se prolonge automatiquement pour la même durée contractuelle.

L’abonnement peut être résilié de plein droit à l’initiative de NOJ, notamment dans les hypothèses suivantes:
- Dans le cas où l’attitude ou le comportement du client serait contraire aux bonnes mœurs, ou serait non conforme au présent contrat, au règlement interne ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres clients.
- En cas de défaut de paiement le client sera redevable des mois restants dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement mentionnée sur le contrat. L’abonnement annuel est conclu pour une durée déterminée 12 mois, l’abonnement semestriel pour une durée de 6 mois, l’abonnement trimestriel pour une durée de 3 mois. 
- Le client dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier ou email avec accusé de réception en respectant le délai de résiliation de 2 mois avant la fin de la durée contractuelle. Après l’expiration du délai de résiliation, les suspensions de contrat n’ont aucun effet rétroactif sur le délai de résiliation.
- En cas de résiliation en temps inopportun, le client s’engage à verser une peine conventionnelle, dont la valeur est égale au solde de son abonnement, à NOJ, en réparation de l’intérêt négatif. Le délai imparti pour une résiliation en temps opportun est de 2 mois avant l’échéance de l’abonnement. 
- Une résiliation anticipée du contrat sans peine conventionnelle n’est possible que dans les cas de rigueur suivants: maladie de longue durée, un accident invalidant, un changement définitif de domicile supérieur à 30 km du lieu d’entraînement. Le client s’engage à formuler sa demande par écrit (e-mail) moyennant un justificatif valable: certificat médical, certificat d’incapacité de l’employeur, attestation de domicile du contrôle des habitants.

Surveillance
Le client déclare avoir pris connaissance et consentir à ce que les salles d’entraînements et espaces extérieurs soient surveillés par des caméras pour des raisons de protection et de sécurité. Les vestiaires et les sanitaires sont exclus des vidéos surveillance.  

Modification des tarifs :
Les prix sont garantis pour la durée du contrat. NOJ se réserve toutefois le droit de revoir le tarif au moment du renouvellement de l’abonnement. Dans cette hypothèse, le client sera tenu informé

Prorogation :
Un report d’abonnement peut être accordé au client pour raison médicale, accident ou grossesse (sur présentation d’un certificat médical), ou pour l’accomplissement du service militaire ou civile (sur présentation de l’ordre de marche). L’abonnement peut être suspendu pour une durée de 1 à 6 mois (9 mois pour grossesse) et sera automatiquement réactivé à la fin de cette période. Aucun report ne sera accordé rétroactivement.

Juridiction, for et loi applicable :
Les parties déclarent élire for à Chavornay pour tout litige les opposant. Elles déclarent en outre le droit suisse applicable exclusivement.